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Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire
Cette attestation est obligatoire pour tout voyage à destination des pays de l'Union Européenne, des départements et territoires d'outre-mer et des pays étrangers qui acceptent l'entrée des ressortissants français sous couvert d'une carte nationale d'identité en cours de validité, lorsque l'enfant se déplace seul ou accompagné d'une personne n'exerçant par l'autorité parentale.
L'attestation est gratuite et remise aux plus tard 2 jours après réception.

Les pièces à fournir (en règle générale) :
  • le livret de famille,
  • la carte nationale d'identité de l'enfant,
  • la pièce d'identité du parent présent.
En cas de divorce ou de séparation des parents : présentez le document de justice fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.