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| Compte rendu de la réunion de conseil du 06-02-2009 |
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2009
DELIBERATIONS
Transfert à la CAPI du contrat de prêt initial ( Dexia) sur le budget eau : la CAPI ayant pris la compétence eau et assainissement elle assure les financements correspondants. Vote à l’unanimité. S.P.A. Nord Isère convention de fourrière 2009 : Comme les années précédentes une convention est à signer avec réactualisation du prix pour la capture et le gardiennage d’animaux errants. Coût : 161,98 €. Vote à l’unanimité. Bourgoin-Dépannage convention pour mise en fourrière : cette convention concerne l’enlèvement de véhicules abandonnés sur la commune. Vote à l’unanimité. COMPTES RENDUS DES REUNIONS CAPI du 09/12-18/12-13/01-20/01-27/01-03/02 : les comptes rendus sont disponibles au secrétariat. Ils font le point sur les décisions prises par le bureau, les commissions et le conseil communautaire. De nombreuses réunions sont attendues en ce début d’année pour la préparation du budget et les arbitrages indispensables suite aux propositions des commissions et aux possibilités financières. EPIDA/EPANI du 10/12-08/01-29/01 : ces réunions ont permis de préparer les études que doivent entreprendre trois cabinets pour le compte de l’EPANI dans le cadre du plan Lumière sur la CAPI. SE38 du 16/12 : pour caler les travaux à entreprendre pour le renforcement du réseau électrique à Quinsonnas. Tènement Argoud/EPANI du 06/01-15/01 : signature de la vente du tènement en Mairie (voir Dauphiné et Courrier) et visite par chargés de mission de l’EPANI. Trois hypothèses pourraient être envisagées. Alsatis: réception d’un courrier prenant en compte la liste des abonnés potentiels pour préparer l’implantation technique. Des réunions doivent être organisées par Alsatis. A ce jour (19.02) nous n’avons pas d’agenda prévisionnel. INFORMATIONS Programmation des commissions pour la préparation du budget : le Maire propose aux Adjoints de caler les différentes réunions pour les commissions dont ils ont la charge. L’Adjoint aux finances pour sa part prévoit au moins deux réunions finances, l’une pour l’investissement, l’autre pour le fonctionnement. La réunion pour les votes des comptes administratifs (CCAS et Commune) et des budgets (CCAS et Commune) est fixée au 20 mars. Comité de pilotage EPANI-Commune : un groupe d’élus et de responsables de l’EPANI est mis en place. Il devra suivre l’élaboration du dossier de restructuration du tènement acheté par l’EPANI. Certains élus retenus n’ont pas pu participer à la dernière visite, une autre sera programmée prochainement. Une première réunion du comité de pilotage devrait avoir lieu en mars. Le Conseil souhaite également associer la population du village pour présenter d’une part l’EPANI et se projeter sur le devenir de cette opération. Une réunion sera à caler prochainement. Aménagements de 3 carrefours sur la RD 59A : une étude va être lancée par la CAPI. Le Conseil accepte le projet de convention qui détermine la part de la Commune : 5 000€ et celui de la CAPI : 15000€ (le Conseil Général ne participe pas aux études). En ce qui concerne les alternats sur la RD 59A, l’entreprise Carrey doit peindre en blanc les bandes de rive, modifier le tracé axial. Le Conseil souhaite en complément la peinture en blanc des bordures en ciment (1100€HT à partager avec le Conseil Général). La Commune prend à sa charge l’achat et la pose de réflecteurs fixés sur les bordures. Avec les intempéries les peintures n’ont pu être faites à ce jour. D’autre part un achat de panneaux a été fait pour le parking et ses abords (hauteur limite, passage piétons et place handicapés), le chemin du Vernay (limitation de tonnage) et l’extrémité du chemin de la Goutte (pose d’un stop). Le Conseil de Nivolas fait part d’une motion pour la déviation de la RD 59A qui pourrait passer par le Vernay. Nettoyage de printemps le 28 mars : le SMND souhaite avoir une même date pour les communes et propose celle du samedi 28 mars. Comme les années précédentes une information complémentaire sera faite auprès de la population, de l’école et des associations pour leur participation. Bus à la carte : une demande de personnes de Quinsonnas a été envoyée à la CAPI pour étude. Ecole Cantine : une rencontre a eu lieu le 28 janvier avec les personnels communaux. Plusieurs points méritaient d’avoir une discussion et ont permis d’affiner des fiches d’intervention. A noter que Michèle Denis remplacera Sandra Bourgoin sur l’horaire cantine, cette dernière ayant trouvé un travail en milieu de journée. Pour la dernière grève il n’a pas été possible de mettre en place le service minimum d’accueil pour des raisons de sécurité et par manque de personnel. La commission scolaire suit de près les prévisions d’effectifs pour la rentrée prochaine. Site internet : actuellement il n’a pas été possible de mettre en place le site. Plusieurs élus souhaitent faire établir des devis pour la mise en place et la maintenance. Sécurité : la question est posée de la formation des employés et des élus à la manipulation des extincteurs. Camionnette de la Commune : dans le cadre de la préparation du budget, il est envisagé de changer ce véhicule. Eglise cimetière: un deuxième devis va être demandé pour l’installation d’un parafoudre en tête de l’installation électrique du clocher (en plus du paratonnerre). D’autre part des entreprises habilitées vont être contactées pour la réfection de certains vitraux et un dossier de demande de subvention sera ensuite établi. Par ailleurs il faudra certainement obturer en attendant, les entrées d’oiseaux et d’insectes, car l’attribution de la subvention ne sera pas sur 2009, ni sur 2010. Plusieurs devis vont être demandés pour réparer le mur du cimetière coté Est. Journal communal : l’édition 2009 va être envoyée ces prochains jours à l’imprimeur. Prochaine réunion du Conseil : vendredi 06 mars 2009. |
