REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATIONS
DPU tènement Argoud : suite à la réunion du Conseil du 11 juillet, ce dernier après en avoir une nouvelle fois discuté confirme à l’unanimité sa décision de préempter sur ce tènement au prix précédemment indiqué. Dans les prochains jours le vendeur aura à notifier à son notaire s’il accepte ou non. Ensuite viendront ou non les démarches relatives au transfert de propriété.

Travaux au clocher : un courrier a été envoyé cet été au Conseil Général pour prendre rang. Suite à la consultation d’entreprises, l’entreprise Moyroud serait retenue pour la somme de 29 477.90€ HT. Le Conseil Général subventionnerait l’opération à 50%.

Renforcement électrique du poste Château à Quinsonnas : un nouveau projet est présenté par le SE38. Montant prévisionnel des travaux : 21 605€TTC. Participation communale : 4 146€. Le Conseil accepte cette proposition.

PVR (participation voies et réseaux) : Le Conseil par délibération en date du 2 décembre 2002 a mis en place la PVR qui permet de répercuter des coûts de travaux lors d’opérations de construction. Chaque opération impliquera une délibération spécifique.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Commissions scolaires du 28/08 et 01.09 : point avec les agents le 28.08 pour la nouvelle répartition des tâches et leur périodicité dans l’enceinte scolaire. Le suivi sera effectué par les élus de la commission. La communication permettra une remédiation rapide.
Point le 01.09 avec Madame Boissier, Inspectrice et Madame Barret, Directrice. Après les variations du printemps, les effectifs sont à ce jour de 111 enfants répartis sur 4 classes. Compte tenu du positionnement des locaux, des possibilités d’échanges de services ont été présentées par la Directrice et travaillées au sein de l’équipe pédagogique. Dans l’hypothèse de l’ouverture d’une classe supplémentaire le transfert, pour des activités physiques, de la salle d’évolution (actuellement dans le bâtiment préfabriqué), dans la salle des associations (sous la Mairie) paraît fortement risqué avec la traversée du carrefour et le cheminement le long de la route départementale. La sécurité des enfants et des adultes ne pourra pas être totalement assurée. La Mairie qui souhaite acquérir le tènement Argoud  jouxtant le groupe scolaire, pourra alors étudier l’installation d’un bâtiment supplémentaire. La commission scolaire suit le dossier de très près et tient à assurer les enseignantes de son soutien tout au long de cette année scolaire.

Travaux route départementale : suite à une modification du projet début juillet pour renforcer la sécurité côté stade (deuxième alternat), un blocage persiste et retarde les travaux. Une prochaine réunion doit avoir lieu en Mairie avec les services du Conseil Général et ceux de l’Equipement. La Commune acceptait le surcoût (environ 10 000€HT) mais pas le Conseil Général qui finance à 50%.

INFORMATIONS
SDEI : nettoyage et désinfection des réservoirs aux dates suivantes : 9 et 10 Septembre.6 Octobre.
Les services tiennent à assurer les abonnés que les travaux ne causeront pas de gêne. Cependant à la remise en route des risques de crachotements dans les tuyaux, des problèmes de turbidité très passagers peuvent apparaître dans certains secteurs.

CAPI : puits et forages : le décret du 02.07.2008 précise que tous les dispositifs entrepris ou achevés avant le 31.12.2008 doivent être déclarés en Mairie. Une information est disponible au secrétariat ou sur le site Legifrance.