DELIBERATIONS


DPU Arcoterre , changement de propriétaire sur un lot : la Commune ne préempte pas sur ce tènement.

SE38 redevance pour occupation du domaine public : la formule de calcul n'a pas été revue depuis 1958 (la Commune adhère au SE38 depuis 2007) un nouveau calcul donne le montant suivant :  123,68 €/an.

Décision modificative  : L'Adjoint aux finances informe le Conseil de la régularisation suivante : transfert du compte 21318-70 de 3 000 € vers le compte 21318-40 lié à une facture d'investissement des Ets GAUCHON.
Accord du Conseil.

Locations de terrains : la DDAF fournit le taux de hausse : 5,07 % soit, pour le terrain loué par Mr VINCENT Robert :  75,58 € et pour celui loué à Mr ROBERT Jean-Luc : 130,95 €.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Tènement Argoud :
Réunion du 17/09 en mairie avec le vendeur et sa notaire pour préciser un certain nombre de points à reprendre dans l'acte de vente (mise à disposition des locaux avec une date butoir, convention d'utilisation à titre précaire, servitudes existantes sur le tènement.
Réunion  du 20/09 avec le Percepteur pour étudier une hypothèse d'achat par la Commune, la capacité d'autofinancement de celle-ci, les modalités d'emprunt. Le Percepteur fait remarquer la bonne santé financière de la collectivité.
Une autre piste d'achat est également étudiée.

Travaux de voirie :
Quinsonnas : au virage la création d'une retenue d'eau avec puits perdu et piège à graviers est terminée.
Vernay : la réfection du chemin est pratiquement finie. Un point est à revoir il concerne un problème d'évacuation d'eau. Il est envisagé de poser une signalisation limitant la vitesse et le tonnage de manière à protéger les travaux réalisés.
RD59A du 10/09 et 03/10 : L'entreprise CARREY de St Didier de la Tour a été retenue et les travaux seront réalisés fin octobre début novembre.
Par ailleurs une réunion avec la CAPI / le Conseil Général est programmée le 15 octobre pour lancer la réflexion d'aménagements de sécurité au carrefour centre village ainsi qu'aux entrées Est et Ouest.

CAPI du 08/09 – 09/09 – 16/09 – 23/09 – 24/09 – 30/09 - 01/10 :
Les comptes rendus de réunions sont consultables en Mairie.

Commission école du 23/09 : point sur diverses questions concernant le fonctionnement et des aménagements dans l'office avec des achats de matériels (pose des stores, armoire).

Commissions urbanisme du 01/10 : point sur les questions suivantes :
. travaux clocher
. aménagement parking

SE38 renforcement de réseau 09/09 : validation du projet travaux sur le poste Château en direction de la Vignole.

EDF du 18/09 : point avec Monsieur Depoorter (EDF Isle d'Abeau) sur les secteurs où des travaux de renforcements sont à étudier.
Site internet Mairie  du 24/09 : Luc Giraud (ancien adjoint aux finances) nous propose de nous aider pour créer le site internet. Une commission d'élus travaille sur ce projet pour établir l'ossature.

Anciennes sources du 25/09 : avec des techniciens de la CAPI pour faire réaliser un sondage, vérifier l'obstruction d'un tuyau et décider de la solution à mettre en oeuvre. (l'eau coule dans un champ).

INFORMATIONS

Service d'accueil à l'école en cas de grève : fiche d'information envoyée par l'Inspection Académique.

Enquête publique décharge de Cessieu : information au Conseil, document consultable en Mairie.

SCOT : fiches thématiques recensant le travail réalisé par les élus délégués.

Défébrillateur : 2 documents informatifs sont à disposition en Mairie.

Association des handicapés : collecte de vêtements, un dépôt est possible en Mairie les 28/10, 04/11 et 06/11 aux heures d'ouverture.

Cambriolages : attention en cette période où l'on retrouve des cambriolages de domiciles.

ADSL : Ne perdons pas espoir ! Le Conseil Général de l'Isère a retenu cet été la société Als@tis pour étudier les zones blanches et installer dans les communes concernées des antennes wifi : une antenne relais et chez les particuliers intéressés une mini antenne.

Réunion Conseil Général - Als@tis – Mairie du 15/10 : A retenir études à partir de mi-novembre  1 mois pour la validation et installation : 2 mois ; des réunions intercommunales auront lieu en novembre. Les personnes intéressées (une ancienne liste est en mairie) peuvent déjà se préinscrire pour marquer leur souhait.
Ce qui nous est indiqué par cet opérateur :

• abonnement mensuel 29,90 € TTC internet illimité débit entrant max 4 Méga
• débit max sortant 512 kbits. Possibilité de tél illimité 6,99 € TTC/mois
• antenne achetée 120 €, en location 3,50/mois
• possibilité pour les professionnels d'un débit symétrique à 34,90 € HT et tél : 10 € HT.