REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN MAIRIE DE SEREZIN-DE-LA-TOUR 38300 TELEPHONE : 04 74 27 91 09                                                                TELECOPIE :  04 74 92 03 06

Excusées : P. Bal pouvoir à Y. Ripet, J. Gonçalvès pouvoir à S. Zabotti

Secrétaire de séance : Paul Bal

DELIBERATIONS

SE 38 convention de mise à disposition des biens : la délibération autorisant le Maire à signer la convention est reportée, le Percepteur n’ayant pu produire à ce jour le montant des biens, compte tenu du transfert à la CAPI de l’éclairage public.

Finances, décisions modificatives : D. Froment, Adjoint en charge des finances fait part au Conseil des transferts de compte à compte nécessaires pour équilibrer les chapitres du budget. Le nombre de régularisations est plus important cette année. Ceci s’explique par le montage volontairement libre d’ajustements du budget en février dernier avant les élections.

En fonctionnement : 30120€ (entretien de terrains, voies et réseaux, honoraires pour reprise d'emplacements réservés et divers)

En investissement :5 600€

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Conseil d’école du 10.11 : les élus prennent connaissance du compte rendu : de nombreuses avancées ont été réalisées avec une forte implication de la commission scolaire. A noter une rectification à apporter : l’EPIDA ne cèdera pas à la Commune le tènement qu’elle va acheter, mais apportera son concours pour l’aménagement de l’extension du groupe scolaire.

Association des Maires de l’Isère, Risques majeurs du 17.11 : réunion à St Etienne de St Geoirs au cours de laquelle les risques auxquels sont confrontées 531 communes de l’Isère sur 533 ont été évoqués. La mise en place d’un dossier communal est nécessaire. A noter que dans le cadre de l’astreinte, nous avons déjà établi un plan communal simplifié de sauvegarde (PCS) qu’il faudra préciser en lui apportant des éléments complémentaires.

CAPI du 04.11 – 18.11 – 19.11 – 25.11 – 02.12 : les réunions de bureau et conseil communautaire permettent de valider les actions menées par les différentes commissions. A noter que dans l’édition du journal communal, un dossier fera le point sur les futurs travaux d’eau et d’assainissement (VC2 et VC3) qui viennent être attribués et sur le rendu de l’audit réalisé sur les 20 communes en ce qui concerne l’éclairage public. La commission CAPI environnement a apporté un éclairage intéressant sur différents points: puits carbone, gestion des espaces verts, cartographie infra rouge, sentiers de découverte, surveillance de la qualité de l'air, ambroisie, cultures d'OGM.

Voirie : chemin du Vernay 18.11 et 26.11 : il faut trouver une solution à l’écoulement d’eau qui traverse le chemin et reprendre avec la SNCF des aqueducs détruits sur le chemin rouvert au printemps.

Sources Martin 24.11 et 26.11 : l’ouverture de la tranchée a permis de constater que le tuyau de diamètre 80 mm est obstrué à 75% par le calcaire. Il faudra donc le changer sur une longueur à déterminer (travaux par la CAPI en principe semaine 50).

Route départementale 24.11 : arrêté pour les travaux qui doivent durer 2 semaines. La circulation sera  réglementée par feux tricolores. Les 3 banquettes créées seront ensuite végétalisées (+ 1 montée des Colombs).

Commissions urbanisme 05.11 et 03.12 : point sur les différents projets, cimetière tombes à l’abandon et mur d’enceinte se dégradant à certains endroits : devis à faire établir, aménagement du parking mairie. L'entreprise Hubert Laurans a été retenue pour la pose de mobilier urbain, de deux portiques, d'une barrière bois, l'allongement de la haie côté chemin de Longeville et la pose d'un support d'informations avec plan communal. Les travaux seront réalisés début janvier, coût: 15 043.28€TTC avec une subvention de 20% du Conseil régional.

Vente du tènement Argoud : le Maire rencontrera le 10 décembre le nouveau Directeur de l’EPIDA pour exposer le dossier et demander la validation du projet de protocole Commune-Epida. D’autre part un document pour les servitudes à supprimer et interrompre a été signé le 3 décembre. Après la signature du protocole il ne restera plus qu’à signer la vente. Celle-ci devrait avoir lieu à la Mairie très prochainement (date à fixer).

Internet haut débit : suite à un contact avec le responsable du projet, il semble que la société Alsatis ait pris un retard conséquent. Un courrier vient d’être envoyé au Conseil Général pour marquer notre mécontentement pour ce délai supplémentaire non prévu lors de la réunion du 14 octobre.

ASS du 20.11 : plusieurs demandes ont été abordées : elles concernent entre autres les peintures intérieures et extérieures des vestiaires, la taille de la haie, le terrain annexe, les abris le long des touches...

Sécurité piétons: certaines personnes utilisent des gilets fluorescents dès la tombée de la nuit, c'est une idée à retenir.

Secrétariat de Mairie : il sera fermé pour congés du lundi 22 inclus au lundi 29 décembre inclus.

Inscriptions sur les listes électorales: dernier délai le 31 décembre 2008. une permanence aura lieu le mercredi 31.12 de 11h à 12h.


Prochaine réunion du Conseil : vendredi 09 janvier 2009.

Voeux de la Municipalité: samedi 10 janvier 2009 à 18h30, salle des associations.