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Compte rendu de la réunion de conseil du 10-12-2010 |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN-DE-LA-TOUR 38300
TELEPHONE : 04 74 27 91 09
TELECOPIE : 04 74 92 03 06
SITE INTERNET: serezin38.fr
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010
Tous présents
Secrétaire de séance: G. Neury
DELIBERATIONS ET ARRÊTÉS
S.P.A convention annuelle : le Conseil renouvelle la convention pour capture et accueil avec la SPA. Coût : 0.31 € x par le nombre d’habitants. Unanimité.
D.I.A. sur les ventes Jacqueline Bellemin et Jérôme Bellemin/ Viviant Terrains (dossier lotissement les Prés de Sérézin) : nécessité de passer une deuxième fois en Conseil, le notaire ayant oublié de stipuler si les montants sont HT ou TTC. Les montants restent inchangés mais en HT : 230 000€ et 70 000€. Le Conseil garde la même position : ne pas préempter. Unanimité.
SE 38 : renforcement du poste de transformation électrique des Moirouds. L’estimation des travaux s’élève à 24 618 € TTC, la part communale à : 4 744 € (maîtrise d’ouvrage 988 € et participation : 3 756€). Le Conseil accepte à l’unanimité cette tranche de travaux.
COMPTES RENDUS DE REUNIONS
CAPI: voirie-éclairage : préparation du budget 2011 (15/11), commission du 17/11 : pour les modifications de compétences voirie à venir ; bureau du 16/11 (2 bureaux annulés) ; conseil communautaire du 09/11. Les comptes rendus sont au secrétariat. Conseil d’école du 08/11 : point après la rentrée de septembre : règlement, effectifs, questions matérielles, cantine-garderie, projet de classe transplantée (réunion le 18/11), agrandissement des locaux. Sous-Préfecture : le Maire et un Adjoint ont été reçus par Mr le Sous-préfet pour tenter de faire avancer le dossier « ancienne usine achetée par l’EPANI ». Une réunion aura lieu en Mairie fin janvier. Notaire du 30/11 : Le Maire a signé l’achat du terrain appartenant à Mr Bonnet-Gros (en face du parking de la mairie) et le compromis avec la famille Paillet pour la petite parcelle jouxtant cette dernière. Ces deux parcelles permettront le futur accès au groupe scolaire. Téléthon du 07/12 : pour faire le point avec les associations participantes de l’action engagée samedi 11 décembre.
INFORMATIONS
Dossier ruisseau de « Lierna » : le SMABB (Syndicat de la Bourbre) a décidé par délibération du 22 septembre 2010 d’aider la Commune au niveau administratif et technique. Les Adjoints voirie (P.Bal) et urbanisme (D. Duclot) sont chargés de ce dossier et prendront contact avec le SMABB.
Arrêt bus à la carte à la Vignole : le service transports de la CAPI a émis un avis favorable.
Chemin piétonnier le long de la RD 59A : le plan topographique est réalisé. L’étude va pouvoir démarrer. Cet aménagement sera confié à la CAPI qui prend la compétence pour ces aménagements de sécurité sur les RD en agglomération. La commission voirie de la CAPI propose une phase en 2011 et une en 2012.
Information service civique : le service civique offre la possibilité à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général au service de la collectivité sur une durée de 6 à 12 mois et sur un volume horaire hebdomadaire compris entre 24 et 35 heures. Associations, fondations, établissements publics et collectivités territoriales peuvent accueillir en leur sein de jeunes volontaires. Ceux-ci percevront alors mensuellement 440 ou 540 € (selon le contexte social) de l’Etat et 100 € en nature ou en indemnité financière de la structure d’accueil. La protection sociale et les cotisations de retraite seront prises en charge par l’Etat. Documentation complète au secrétariat.
Alsatis : le haut débit est désormais en service depuis plusieurs semaines. Actuellement les abonnés ont entre 3 et 6 Mégas en réception et entre 420 et 490 kilos en émission. Quelle rapidité par rapport aux 40kilos que nous connaissions (pour ceux qui n’avaient pas l’ADSL)!
Personnel communal : Alain Chavrier fait valoir ses droits à la retraite fin mars 2011(poste n°1). Malika Dos Santos cesse son activité à la cantine à la fin de sa période d’essai fin décembre (poste n°2). Pour ces postes, faire acte de candidature (lettre de motivation et CV) à envoyer à Monsieur le Maire avant le 11 février 2011 pour le poste n°1 et pour le poste n°2 avant le 21 décembre 2010 à 18h30.
Déneigement : la première offensive de l’hiver qui a vu tomber une quarantaine de centimètres de neige a été bien maîtrisée par l’entreprise Baptiste Vincent qui a effectué un travail de qualité permettant aux sérézinois de rouler dans des conditions satisfaisantes.
Journal communal édition 2011 : les derniers articles sont attendus.
Secrétariat : pendant la période des fêtes le secrétariat sera fermé du 23 décembre au 28 décembre inclus, ouvert exceptionnellement mercredi 29 décembre de 16h00 à 17h00, jeudi 30 aux heures habituelles et vendredi 31 de 10h00 à 12h00 pour les dernières inscriptions électorales. D’autre part à partir du 3 janvier, les deux secrétaires étant en poste, le secrétariat aura 3 plages d’ouverture supplémentaires : le lundi de 9h00 à 11h00, le jeudi de 9h30 à 11h30 et le troisième samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00.
Prochaine réunion du Conseil vendredi 07 janvier à 20h30.
Vœux de la Municipalité: samedi 8 janvier à 18h30, salle des associations.
Joyeuses fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
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